Explications sur la réglementation européenne REACH
La réglementation REACH, c’est quoi ?
REACH est un règlement européen entériné en 2007 (règlement n°1907/2006).
Ce réglement a pour but de ‘recenser, évaluer et de contrôler les substances chimiques fabriquées, importées, mises sur le marché européen.’ (source : site internet écologie.gouv.fr).
Il s’agit d’encadrer et donc d’assurer un contrôle des substances chimiques utilisées dans la fabrication de produits présents sur le marché de l’Union Européenne mais aussi la Norvège, l’Islande et Lichtenstein.
REACH cherche à limiter les risques liés à la production et à l’utilisation des substances chimiques sur la santé et sur l’environnement.
Quels sont les objectifs de REACH?
Les objectifs de ce règlement sont de :
- Protéger la santé et l’environnement face à la nocivité des produits chimiques
- Informer les fournisseurs et consommateurs de la nature des produits utilisés et de leur risque potentiel
- Informer les salariés sur les effets sanitaires de ces substances lors de manipulations
- Renforcer la compétitivité de l’industrie chimique, fleuron de l’économie européenne
Quelles sont les obligations des entreprises européennes?
REACH contraint les entreprises à transmettre toutes les informations sur les substances chimiques qu’elles utilisent si ces substances représentent, telles quelles ou dans un mélange, une quantité supérieure à 1 tonne par an. A défaut, elles ne peuvent pas mettre leur produit sur le marché européen.
Les professionnels doivent vérifier si la substance est dans la liste des substances chimiques réglementées, si elle est entrée ou non dans le processus d’autorisation ou si elle est soumise à restriction.
Ils doivent enregistrer les substances fabriquées ou importées et décrire leurs risques potentiels s’ils ne sont pas connus. Notons que c’est donc le professionnel qui fabrique ou utilise le produit qui doit fournir un dossier complet sur la nocivité des substances chimiques et leur impact sur l’environnement et la santé.
L’ECHA (Agence Européenne des Produits Chimiques) basée à Helsinki, va analyser les dossiers et autoriser ou encadrer ou interdire le produit sur le marché européen.
L’Agence a également mis en place un forum d’échange d’informations sur les substances (FEIS) à destination des professionnels afin de mutualiser les couts des études lorsque plusieurs professionnels ont recours à une même substance chimique et à un usage similaire.
Illustrations:
Une entreprise importe des chaussures de Chine. Pour les vendre sur le marché, elle aura l’obligation d’enregistrer toutes les substances chimiques contenus dans la chaussure. Si certaines substances sont réglementées, soumises à autorisation de l’ECHA, alors l’entreprise doit informer le consommateur.
Une entreprise qui fabrique et teint du tissu devra par exemple vérifier que les substances qu’elle utilise sont entrées dans le processus d’autorisation, sinon elle devra effectuer un dossier auprès de l’ECHA avant de mettre en vente son tissu.
A travers cette procédure, REACH souhaite encourager l’utilisation de substances chimiques alternatives, non nocives et invite les entreprises à réviser leurs process.
La réglementation REACH tend à éliminer des processus de fabrication ou des produits importés les polluants chimiques, et contribue à réduire les risques sur la santé et sur l’environnement
Que signifie l’acronyme REACH ?
REACH signifie :
- EnRegistrement de toutes les substances fabriquées ou importées à plus de 1 tonne par an ;
- Evaluation des propositions d’essais, des dossiers d’enregistrement et des substances ;
- Autorisation, pour les substances extrêmement préoccupantes ;
- Restrictions, pour gérer les risques liés à d’autres substances Chimiques
Quelles sont les substances chimiques recherchées principalement?
Les substances « extrêmement préoccupantes » visées par REACH sont
- Les substances Cancérogènes,
- Les substances Mutagènes,
- Les substances Toxiques pour la Reproduction,
- Les substances Persistantes, Bioaccumulables et Toxiques (PBT),
- Les substances très Persistantes et très Bioaccumulables (vPvB),
- Les substances de niveau de préoccupation équivalent, comme les perturbateurs endocriniens.
