Merci de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente (CGV) mise à jour le 17/11/2021.
Article 1: identification du vendeur et champ d'application
Les présentes conditions générales expriment les obligations entre le vendeur et l’acheteur dans le cadre d’un achat sur le site e-commerce laroseetlerenard.com. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables par d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Elles sont accessibles sur le site e-commerce laroseetlerenard.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les conditions générales de vente sont conclues entre la société à responsabilité limitée LA ROSE ET LE RENARD au capital social de 1500€ et dont le siège social est fixé au 97 rue Achille Testelin – 59 200 TOURCOING – société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 900 320 722, ci-après dénommé «le vendeur ».
Et
Toute personne physique désireuse d’effectuer un achat ou ayant effectué un achat sur le site e-commerce de la société la Rose et le Renard, accessible sur www.laroseetlerenard.com; ci-après dénommé « l’acheteur ».
Cet acheteur déclare, en acceptant les CGV, avoir la pleine capacité juridique d’acheter des articles. Si l’acheteur est mineur, sous tutelle ou sous curatelle, en cochant la case ‘j’accepte les CGV’, il déclare avoir l’autorisation express de son tuteur légal d’accepter les présentes CGV. En cochant l’acceptation des CGV, l’acheteur déclare acheter des articles pour son usage personnel et ne pas acheter des articles dans le but de les revendre. Il déclare ne pas être commerçant.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente des produits proposés sur le site e-commerce www.laroseetlerenard.com. Elles définissent les modalités de vente à distance entre le vendeur et l’acheteur, de la commande sur le site e-commerce www.laroseetlerenard.com jusqu’à la livraison des produits achetés en ligne en passant par le paiement en ligne.
En achetant sur le site internet laroseetlerenard.com, lorsque l’acheteur coche la case ‘j’accepte les CGV’ avant de procéder au paiement, l’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV, les accepter sans réserve et de façon irrévocable.
Les présentes CGV sont disponibles sur le site Internet e-commerce www.laroseetlerenard.com (rubrique « CGV») et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version. Ces CGV pouvant évoluer dans le temps, celles qui s’appliquent sont celles qui prévaut le jour de la commande.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Article 2 : Présentation des articles
Les articles qui sont vendus sur le site e-commerce www.laroseetlerenard.com ainsi que les photos des articles postés sur les réseaux sociaux Facebook et Instagram sont photographiés ou filmés pour illustrer le rendu des matériaux choisis et la coupe des vêtements.
Cependant, un film ou une photo est à compléter par la lecture attentive de la description et de la composition des articles ainsi que la grille des tailles (guide des tailles) qui donneront aussi à l’acheteur une compréhension du rendu des matériaux et de la taille des articles. Toutes ces indications sont disponibles sur le site e-commerce www.laroseetlerenard.com.
La société LA ROSE ET LE RENARD ne peut être tenue responsable si l’acheteur ne trouvait pas fidèle la photo ou le film mettant en scène l’article sur le site e-commerce www.laroseetlerenard.com, sur Facebook et sur Instagram et ce même article physique, reçu par l’acheteur.
La société LA ROSE ET LE RENARD est propriétaire des photos et films mettant en scène les articles qu’elle vend dès lors qu’elle en est l’émettrice depuis la publication via ses canaux digitaux : son site e-commerce www.laroseetlerenard.com; son compte Facebook et son compte Instagram.
Article 3 : Prix et facturation
Les prix sur le site e-commerce www.laroseetlerenard.com sont affichés en euro TTC et ils incluent la TVA applicable le jour de la commande pour la France.
L’acheteur hors de la zone euro achètera un article en euro lors du paiement.
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur. Ils se cumulent à la fin de la commande en supplément des prix des articles commandés.
Le vendeur se réserve le droit de modifier le prix de ses articles ainsi que le montant des frais de livraison à tout moment. Le prix des articles additionnés aux frais de livraison indiqués lors de la confirmation de la commande par le vendeur devient le prix définitif de la commande pour l’acheteur.
Article 4 : Promotions applicables sur le site e-commerce laroseetlerenard.com
La Rose et le Renard peut proposer à l’acheteur des réductions sous forme de pourcentage à déduire du prix de vente d’un article. Elles sont affichées directement sur le site e-commerce laroseetlerenard.com. Elles peuvent aussi être communiquées via un code promotionnel depuis une liste de diffusion (newsletter).
Toute réduction a une durée de vie limité dans le temps et est applicable sur un ou plusieurs articles spécifiques précisés dans la communication réalisée pour informer l’acheteur de la promotion.
Les codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne sont pas remboursables. Si l’acheteur souhaite être remboursé d’un article acheté avec une réduction ou un code promotionnel, le vendeur lui remboursera le prix payé, avec le rabais obtenu grâce à la réduction ou promotion. La réduction ou promotion est alors perdue par l’acheteur, elle ne lui sera pas recréditée sur un nouvel achat (sauf bien sur ci cet article est toujours en promotion).
Pour pouvoir bénéficier du code promotionnel, l’acheteur devra saisir ce code au cours de son processus d’achat sur le site e-commerce, dans la case indiquée à cet effet dans le processus d'achat. La réduction s’affichera en clair au moment du paiement.
Les factures des commandes passées sur le site e-commerce laroseetlerenard seront disponibles sur l’espace personnel de l’acheteur (compte client).
Article 5: Création d’un compte client
Pour passer une commande, l’acheteur doit créer un compte client à partir d’un formulaire à compléter.
Les informations personnelles qui sont collectées dans la rubrique ‘Connexion’ servent au traitement de la commande, à l’établissement d’un programme relationnel et à des fins statistiques.
L’espace client permet aussi de retrouver ses commandes en cours et de pouvoir les suivre. L’acheteur bénéficie également d’un historique de ses commandes passées et retrouvera ses factures.
Il n'y a pas d'utilisation des données personnelles à d'autres usages que pour honorer la commande.
Article 6 : Panier
Depuis la boutique en ligne disponible sur le site e-commerce laroseetlerenard.com, l’acheteur peut sélectionner les articles qu’il souhaite acheter en cliquant sur le bouton d’action ‘ajouter au panier’, sous chaque article.
L’acheteur finalise sa commande en visualisant le contenu de son panier en cliquant sur le bouton d’action ‘Panier’. Un panier est une page internet qui liste tous les articles que l’acheteur a sélectionné via l’action ‘ajouter au panier’. Tous les prix mentionnés dans ce récapitulatif incluent la TVA.
Depuis cette page, l’acheteur peut modifier les quantités, supprimer des articles. Il vérifie que sa commande est conforme à ses attentes (choix des articles, taille, couleur etc). Il peut ajouter le code promotionnel. Cette page l’informe du prix à payer - A ce stade, les frais de livraison sont estimatifs et la livraison offerte en France métropolitaine en point relais colis pour un panier de plus de 150€ ne s'affiche pas encore.
Il pourra procéder au choix de son mode de livraison puis il pourra effectuer le paiement de sa commande, frais de livraison inclus. Il doit cocher la case ‘j’accepte les CGV’. Le paiement de la commande vaut l’acceptation expresse et irrévocable des CGV par l’acheteur.
En acceptant les CGV et en payant sa commande, l’acheteur déclare accepter le choix des articles, les prix et les descriptions des produits qu’il a sélectionné dans son panier. Toute contestation sur la commande ne pourra être recevable puisque l’acheteur a payé le panier qu’il a lui-même vérifié.
Il n’est pas possible d’acheter plus de 20 articles en même temps.
Article 7 : Zones et tarifs de livraison
Le site La rose et le Renard propose un mode livraison en lien avec l'offre colissimo et l'offre mondial relay. Une estimation des délais de livraison et le coût de la livraison proposé par les transporteurs sont affichés. L’acheteur doit sélectionner son mode de livraison pour valider sa commande définitivement. Le prix des articles additionnés aux frais de livraison indiqués lors de la confirmation de la commande devient le prix définitif de la commande pour l’acheteur.
Le site internet propose différentes offres de livraison en fonction du pays de livraison.
Nous offrons également les frais de livraison pour les paniers de plus de 150€ et dont la livraison s’effectue en France métropolitaine, avec l’offre Mondial Relay et point de retraits de Colissimo.
Pour les pays qui n’ont pas d’offres de livraison, la Rose et le Renard propose à l’acheteur de demander un devis en nous contactant. En fonction de l’adresse de livraison, la Rose et le Renard lui proposera un devis comprenant les offres et frais de livraison possibles. Le processus de commande ne pourra être effectué sur le site internet et sera soumis à ses propres CGV, similaires à celles exposées ici.
Pour la France métropolitaine, pour recevoir sa commande, l’acheteur peut demander l’envoi à son domicile ou par le biais d’un dépôt de colis.
Les délais de livraison sont variables selon les transporteurs. Les délais de livraison moyen constatés sont affichés lors du processus de commande.
Pour les clients de la métropole lilloise, le retrait à l'adresse du siège social est possible uniquement sur rendez - vous.
Il est à la charge de l’acheteur de vérifier que l’adresse de livraison ou le choix du point de retrait du colis est correcte. Le vendeur ne serait être tenu pour responsable si les articles étaient livrés à une adresse mal renseignée, incomplète ou à un dépôt de colis mal sélectionné et mal choisi.
8 : Délais de livraison
Les délais de livraison sont communiqués par le site La Rose et le Renard à titre indicatif car, en dehors des délais de livraison indiqué à titre indicatif ou garanti du transporteur, s’ajoute la préparation de commande et son dépôt auprès du transporteur choisi. Si la Rose et le Renard s’engage à effectuer la préparation de commande et le dépôt du colis le plus rapidement possibles (moins de 72h en période ouvrée), des aléas peuvent intervenir (jours fériés, congés, maladie, etc.). A cela s’ajoute le délai de livraison du transporteur qui n’est pas systématiquement garanti.
Article 9 : Paiement
Au moment de valider sa commande, l’acheteur sélectionne le logo de sa carte bancaire et valide. Il est alors redirigé vers un accès sécurisé (https) de la plateforme Stripe. Il saisit ses données bancaires selon les consignes indiquées par le prestataire bancaire.
Les commandes sont définitives lorsque le paiement en ligne a été accepté.
Modification de la commande : toute demande de modification de la commande (même mineure) demandée par le client est soumise à l’acceptation de la Rose et du Renard.
Les données enregistrées par le vendeur lors du paiement en ligne constituent la preuve de l’acceptation de la commande et constituent alors la facture. Ces données sont conservées par le Vendeur. L’acheteur peut accéder à sa facture en consultant sa commande depuis son espace personnel sur le site. Les données enregistrées par le vendeur constituent également la preuve de l’ensemble des transactions bancaires.
NB : La Rose et le Renard se réservent la faculté de refuser la commande du client pour des motifs légitimes. Le refus d’honorer la commande pourrait être lié à des motifs suivants : si la quantité commandée est très élevée, s’il existe un arriéré de paiement, s’il y a eu des difficultés répétées dans le retrait de commandes ayant créés des litiges, en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du site.
Article 10 : Indisponibilité des articles / annulation de la commande par manque de stock disponible :
Les articles à vendre sur le site e-commerce de la Rose et du Renard est relié à une gestion informatique de stock. Cependant, si plusieurs commandes d’un même article avaient lieu en même temps et que le système informatique n’est pas en capacité d’indiquer correctement le nombre d’article en stock, l’acheteur et le vendeur peuvent se retrouver dans deux cas :
- indisponibilité du produit souhaité par l’acheteur, l’empêchant de passer sa commande. La Rose et le Renard peut lui proposer de l'avertir par courrier électronique du réapprovisionnement du produit.
- indisponibilité du produit après que l’acheteur ait effectué sa commande. La Rose et le Renard lui remboursera la totalité de son paiement en ligne dans les meilleurs délais directement sur son compte bancaire.
En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, la Rose et le Renard n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.
Article 11 : Informations de suivi
Certains transporteurs mettent en place un site internet qui vous permet de suivre l’acheminement de votre colis. Selon les transporteurs, vous pourrez reprogrammer une livraison et choisir votre créneau à votre convenance.
Article 12 : Colis retardé
Les articles L.216-1 à L.216-3 du Code de la consommation précisent que si la livraison n’était pas réalisée dans un délai de 30 jours à compter de la date de la commande, alors l’acheteur contacte le vendeur de manière écrite, par courrier recommandé à l’adresse du siège social ou via le formulaire de contact pour l’informer de la situation. Le vendeur met tout en œuvre pour obtenir une date de livraison auprès du transporteur.
Si le transporteur assure au vendeur que l’acheminement des articles en bien en cours et certifie une date de livraison prochaine, l’acheteur et le vendeur se mettent d’accord pour augmenter un peu le délai de 30 jours.
Si le vendeur constate que le transporteur n’a pas la capacité de livrer les articles dans un délai raisonnable, alors l’acheteur et le vendeur mettront un terme à la livraison des articles. Le vendeur remboursera l’acheteur dans les conditions décrites au paragraphe ’ Retour / remboursement ou échange des articles reçus’ et essaiera de récupérer son article auprès du transporteur. Tout remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la validation du remboursement par la Rose et le Renard.
Si l’article est livré à l’acheteur après que le remboursement a eu lieu, soit l’acheteur devra s’acquitter à nouveau du prix de la commande par virement bancaire ; soit il devra renvoyer les articles à ses frais. Ils sont à renvoyer par colissimo à l’adresse du siège social de la Rose et le Renard pour la France et par tout autre transporteur fiable avec un processus de suivi sérieux dans un autre pays aussi à l’adresse du siège social de la Rose et le Renard. Les envois dans un dépôt de colis ne sont pas acceptés. La Rose et le Renard produisant peu mais bien, chaque article est précieux. L’acheteur doit donc s’assurer que l’article retourné arrivera bien à destination et rapidement. Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. L’acheteur contactera le vendeur afin que celui-ci lui adresse par e-mail le formulaire de retour.
Article 13 : Colis endommagé
Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Si le colis est endommagé lors de la livraison, l’acheteur doit :
- vérifier l’intérieur du colis car les articles commandés ne sont peut-être pas altérés.
- Formuler des réserves précises et détaillées sur le récépissé de livraison du transporteur en présence du livreur
- L’acheteur peut aussi refuser le colis
- - Faire une photographie des réserves
- Confirmer ces mêmes réserves par lettre recommandée avec accusé de réception dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception des marchandises au transporteur
- Informer le vendeur par e-mail avec la copie de la lettre envoyée au transporteur, la date et le n° de recommandé
En l’absence de ces réserves, les produits sont réputés conformes à la commande et par conséquent aucune demande de dédommagement ne sera accordée. Sans ces réserves, la Rose et le Renard ne pourra engager une procédure de réclamation auprès du transporteur.
Article 14: colis non livré
Si l’article est perdu par le transporteur, l’acheteur doit contacter le vendeur par courrier recommandé au siège social ou via le formulaire de contact pour l’informer de la situation et indiquer s’il souhaite être remboursé. Le vendeur contacte le transporteur pour demander une enquête. Durant la durée de l’enquête (21 jours minimum), la perte n’étant pas constatée, l’acheteur ne sera pas remboursé. Dès que la perte est prononcée par le transporteur, le vendeur remboursera dans les 14 jours l’acheteur.
Si l’acheteur ne vient pas récupérer l’article dans le dépôt de colis, alors l’article sera retourné à la société la Rose et le Renard et l’acheteur remboursé automatiquement au bout de 14 jours après que la Rose et le Renard ait reçu l’article.
Article 15: Retour des articles reçus pour échange, remboursement ou rétractation
L’article pourra être remboursé ou échangé avec l’accord préalable du vendeur dans un délai de 14 jours à réception de l’accord du vendeur. L’acheteur doit contacter le vendeur via le formulaire de contact pour indiquer les raisons du retour et préciser s’il souhaite échanger l’article pour une autre taille ou être remboursé. Un formulaire de retour ou d'échange sera alors envoyé par e-mail à l’acheteur, à compléter par ce dernier et à insérer dans le colis. Les frais de retours sont à la charge de l’acheteur.
Retour des articles:
Qu’il s’agisse d’un retour ou d’un échange, l’article devra être envoyé 14 jours ouvrés à compter de la réception du formulaire de retour envoyé par le vendeur. L’article doit être dans son état d’origine, non porté, avec les étiquettes et l’emballage fourni initialement, et le formulaire de retour insérée dans le colis. Si tel n’était pas le cas, le vendeur se réserve le droit de refuser le retour pour remboursement ou pour échange.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces consignes par l’acheteur.
Les frais de renvoi des articles sont à la charge de l’acheteur sauf mention contraire, explicité par la Rose et le Renard à l’acheteur dans le mail de confirmation du retour.
Les articles sont à renvoyer par colissimo avec un système de suivi (La Poste) à l’adresse du siège social de la Rose et le Renard pour la France et par tout autre transporteur fiable avec un processus de suivi sérieux dans un autre pays aussi à l’adresse du siège social de la Rose et le Renard. Les envois dans un dépôt de colis ne sont pas acceptés.
Pour un remboursement:
Il est à la charge de l’acheteur de bien vérifier que toutes les informations soient transmises au vendeur pour l’identifier et procéder au remboursement en complétant correctement le formulaire de retour et en l’insérant dans le colis. Il est aussi à la charge de l’acheteur d’être sûr que l’article arrivera bien à l’adresse du siège social en fournissant l’adresse correcte du siège social au bureau de poste. Sans retour de l’article en bon et du forme, le remboursement ou l’échange ne pourra pas être réalisé.
La Rose et le Renard remboursera le prix du ou des article(s) commandé(s) dans les 14 jours suivant la réception du ou des articles dans leur état d’origine avec le formulaire de retour pour remboursement. Le frais de livraison, lors de l’achat de l’article, s’ils ont été payés par l’acheteur lors de sa commande, lui seront remboursés également dans la limite de la somme correspondant au mode d’envoi standard le moins cher proposé sur le site de la Rose et du Renard.
Pour un échange:
S’il s’agit d’un échange, La Rose et le Renard renverra la nouvelle taille à ses frais lorsque la livraison en point relais en France métropolitaine est possible. La Rose et le Renard renverra l'article en point retrait avec l'offre Mondial Relais ou l'offre Point Relais Colissimo. Ce point de retrait sera choisi par l'acheteur en concertation avec La Rose et le Renard au préalable de l'envoi du formulaire d'échange.
Si vous n'êtes pas desservi par un point relais ou que vous souhaitez une livraison à domicile ou express, alors vous devez effectuer un retour pour remboursement et recommander l'article à la taille qui vous convient.
Comme il s’agit d’un geste commercial, La Rose et le renard n’acceptera pas d’échanger plus d’une fois le même article à ses frais. Si tel est le cas, alors l’acheteur devra réaliser un retour pour remboursement et passera une nouvelle commande.
La Rose et le Renard sera également vigilant à ce que les échanges ne soient pas systématiques à chaque nouvelle commande pour un acheteur donné.
L’acheteur peut changer d’avis dans les 14 jours suivant la réception de sa commande en ligne, en utilisant son droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L.121-17 du Code de la consommation.
Le client exerce son droit de rétractation le plus rapidement possible, sans avoir à se justifier et dans les délais de 14 jours suivants la réception des articles soit en utilisant le formulaire de contact depuis le site internet; soit par courrier recommandé à l'adresse du siège social de l’entreprise. Le délai légal de renvoi de son / ses article(s) est de 14 jours. Les frais de retour de l’article sont à la charge de l’acheteur.
Pour en savoir plus sur le droit de rétractation, l’acheteur peut consulter le site :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits
Article 16: Propriété des articles La Rose et le Renard
La Rose et le Renard est propriétaire des articles jusqu’au paiement complet et à la bonne réception par l’acheteur.
L’acheteur ayant reçu l’article alors que le paiement n’est pas réalisé dans sa totalité, n’est pas le propriétaire de cet article.
Le transfert de propriété à l’acheteur ne s’opère qu’après paiement complet des articles commandés. Les risques pesant sur ces articles sont transférés au transporteur durant la livraison puis à l’acheteur dès leur paiement complet et leur réception par ce dernier.
La Rose et le Renard a utilisé pour illustrer son projet un renard décoratif de la marque Kare design et le livre du Petit Prince d'Antoine de Saint Exupéry.
Article 17: Responsabilité du vendeur - Garantie
Les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil garantissent à l’acheteur de pouvoir bénéficier d’une garantie en cas de vises cachés et de non-conformité à ces articles.
Article 18: Propriété intellectuelle
L’intégralité des contenus du site www.laroseetlerenard.com est une œuvre protégée les réglementations françaises et internationales, en vigueur, sur la propriété intellectuelle. Les textes, photos, logos, et dessins figurant sur ce site sont la propriété de la société La Rose et Le Renard. La représentation ou la reproduction partielle ou intégrale des contenus est interdite conformément à l‘article L122-4 de la loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle sans le consentement écrit et préalable de la société La Rose et Le Renard, sous peine de contrefaçon.
Article 19: Protection des données à caractère personnel
La loi Informatique et Libertés (CNIL) du 6 janvier 1978 et la Règlementation Générale sur la Protection des Données (RGPD) du 27 Avril 2016 protègent l’utilisation qui est faite des données personnelles de l’acheteur.
Pour en savoir plus sur la protection des données à caractère personnel, consultez notre page dédiée à ce sujet.
Article 20: Cas de forces majeurs et exécution de la commande
En cas de forces majeures, empêchant l’exécution de la commande, les obligations du vendeur seront automatiquement suspendues. L’acheteur sera prévenu dans les plus brefs délais de la situation.
La responsabilité pour non-exécution des obligations n’est pas engagée pour le vendeur. L’acheteur ne peut pas demander d’indemnité de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
Le vendeur reprend ses obligations dès lors que le cas de force majeur est résolu.
Article 21 : Langue des CGV
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 22 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. En cas de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. Si aucune solution à l’amiable ne peut être trouvée, la réclamation se transforme en litige. Elle sera analysée par le tribunal compétent, situé à proximité du lieu du siège social du vendeur.
Conformément aux articles L 152-2 et suivants du Code de la Consommation, l’acheteur est peut recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle.
Conformément au Règlement Européen 524/2013, la société la Rose et le Renard informe d’une plateforme de règlement des litiges européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/